Quelles aides ?

Panel des différentes aides pour les futurs propriétaires

Un projet d’achat ou de construction étant parfois complexe, la COPROD s’est associée au Groupe CILIOPÉE pour accompagner les futurs propriétaires durant toutes les étapes de leur projet. Un conseiller juridique et un conseiller technique de CILIOPÉE mettent leurs savoirs et leurs expériences au service des futurs acquéreurs.

Ces avis concernent aussi bien la signature des documents chez le notaire, que la souscription d’un contrat avec un constructeur que les choix techniques inhérents à la conception de la future maison ou aux travaux de rénovation dans le cadre d’un achat de bien déjà construit.

Aides Action Logement

• Prêt pour acquisition dans l’ancien
• Prêt pour construction ou acquisition dans le neuf
• Prêt agrandissement
• Prêt travaux en faveur des copropriétés dégradées
• Prêt travaux ou subventions pour adaptation du logement des personnes handicapées
• Prêt travaux d’amélioration de la performance énergétique
• Prêt travaux d’amélioration de la résidence principale

Prêt à taux zéro (PTZ)

Le PTZ peut vous permettre d’acheter votre 1er logement. Il ne peut pas financer la totalité de l’opération et doit donc être complété par un ou plusieurs prêts. 
 
Le PTZ est accessible sous certaines conditions : qualité du demandeur, conditions de ressources, le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard un an après la fin des travaux ou l’acquisition du logement.

Prêt de la caisse d’allocation familiale

Si vous êtes déjà bénéficiaire d’une prestation familiale, vous pouvez obtenir un prêt à l’amélioration de l’habitat.

En revanche, vous ne pourrez pas y prétendre si vous ne percevez que l’ALS, l’APL, l’AAH, le RSA. 
Le montant du prêt peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses prévues, dans la limite de 1 067,14€. Son taux d’intérêt est de 1%.
Il est remboursable par fractions égales en 36 mensualités maximum.
Le prêt est versé par moitié à la signature du contrat sur présentation du devis et à l’achèvement des travaux sur présentation de la facture.

Les aides au logement de la Caisse d’Allocation Familiale : si vos revenus sont modestes, vous pouvez bénéficier d’une aide au logement.

Selon votre situation, cette aide peut être :
• une aide personnalisée au logement (APL)
• une allocation de logement familiale (ALF)
• une allocation de logement sociale (ALS) en fonction de la nature de votre prêt.

Ces informations sont à vérifier directement auprès de votre CAF.

Prêt des caisses de retraite et mutuelle

Certaines caisses de retraite ou encore les mutuelles peuvent accorder à leurs adhérents des prêts à des taux et à des conditions variables selon les organismes et la situation des bénéficiaires.

Les aides supplémentaires

Prêt d’Accession Sociale

Le PAS, Prêt d’Accession Sociale est un prêt qui bénéficie d’une aide de l’État.
Il est accordé à un taux avantageux aux personnes qui acquièrent leur résidence principale et aux propriétaires qui font des travaux dans le logement qu’ils occupent.

Réduction d’impôts pour intérêts d’emprunt

Pour l’acquisition ou la construction de votre habitation principale réalisée du 6 mai 2007 au 30 septembre 2011, les intérêts d’emprunt payés ouvrent droit à crédit d’impôt.
Par ailleurs, certaines catégories de travaux effectués dans votre résidence principale vous permettent également de bénéficier d’un crédit d’impôt.

La prime au déménagement

Elle s’adresse aux familles nombreuses qui déménagent quand leur foyer s’agrandit. Vous devez remplir trois conditions pour en bénéficier dans les 6 mois qui suivent votre déménagement :

vous avez au moins trois enfants à charge (nés ou à naître)
votre déménagement a lieu entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant
vous avez droit à l’APL ou à l’ALF pour votre nouveau logement.

Le montant de la prime versée par la CAF est égal aux dépenses réellement engagées pour le déménagement, dans la limite de 974,90€ pour 3 enfants à charge (81,24€ par enfant en plus). (Ces données sont à vérifier directement auprès de votre CAF).

Il faut faire la demande de prime dans les 6 mois qui suivent le déménagement, en fournissant à la CAF une facture d’un déménageur (acquittée) ou des justificatifs de frais divers, si vous avez effectué votre déménagement vous-même (par exemple location de voiture, frais d’essence, péage d’autoroute…).

Coprod