La Location accession

Le prêt social location accession (PSLA) est un dispositif permettant aux ménages aux revenus modestes de pouvoir accéder à la propriété. Il s’adresse notamment aux ménages ayant des difficultés à obtenir un crédit.

Le futur acquéreur loue le logement dans un premier temps, en payant, mensuellement, un loyer et une épargne. Cette somme, appelée la redevance, correspond à la future mensualité. Durant cinq années, le futur propriétaire peut ainsi tester ses capacités financières. Cette période est une sorte de « droit à l’erreur ».

Rien n’oblige en effet l’acquisition du logement à terme. Si l’achat n’est pas possible, le locataire reprend son épargne. En revanche, si le locataire désire devenir propriétaire du logement, un acte de vente devant notaire est signé, en déduisant, du montant du prix d’achat du bien, la part d’épargne versée chaque mois depuis le début de la location.

Le PSLA permet également de bénéficier de nombreux avantages. La TVA est au taux réduit de 5,5 % et les futurs propriétaires sont exonérés de taxe foncière durant 15 ans.